GROUPEMENT
PHILATELIQUE
REGIONAL
D'ALSACE
ET DE BELFORT

Histoire
postale régionale
La poste française de 1919 à 1940
La franchise postale par abonnement - Le service des rebuts -

La franchise postale par abonnement

 
La franchise postale par abonnement résulte d'une ordonnance de l'Empire allemand datée du 31 juin 1874. Il s'agit d'une franchise concédée à différentes administrations nommément désignées dans différentes conventions. La correspondance doit être relative au service et est subordonnée au paiement d'une redevance annuelle déterminée sur la base de comptages périodiques.

En Alsace-Lorraine le système a été maintenu après la première guerre mondiale par un arrêté du Commissaire Général de la République du 29 juin 1919
 
19-7-1922
Bulletin de colis postal envoyé par l'Administration des Contributions Indirectes du Bas-Rhin
 
Le système s'est vite avéré ingérable et rapidement on a cessé tout comptage et dans un rapport de l'Inspecteur des Finances daté du 22.7.1937 on peut lire : " …depuis fort longtemps, on a cessé tout comptage, et, depuis 1928, la rue de Grenelle a écrit à Strasbourg qu'il n'y a plus lieu de réclamer des abonnements ". Pourtant il ne sera mis fin à ce régime qu'au 1er janvier 1996, en même que la suppression de la franchise postale dans l'ensemble de la France

André Peine